Conditions générales de vente

 

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026


Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») encadrent les achats effectués sur bohelle.fr, boutique spécialisée dans les robes de mariée, les robes de cérémonie, les chaussures et les accessoires de mariage.


En passant commande sur Bohelle.fr, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter dans les conditions prévues par la réglementation applicable.


Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des droits impératifs accordés aux consommateurs, notamment par le Code de la consommation et le Code civil.



Article 1. Identification du vendeur


La boutique Bohelle.fr est exploitée par :


Raison sociale : RINZAKA LLC


Nom commercial : Bohelle


Forme juridique : Limited Liability Company (LLC)


État d'enregistrement : Nouveau-Mexique, États-Unis


Adresse : 2585 S Broadway St #177, Truth or Consequences, NM 87901, États-Unis


E-mail : contact@bohelle.fr


Site internet : bohelle.fr


RINZAKA LLC est le vendeur contractuel des produits commercialisés sous la marque Bohelle.


Les coordonnées complémentaires et les informations légales sont disponibles dans notre page de coordonnées et nos mentions légales.



Article 2. Champ d'application


Les présentes CGV s'appliquent aux commandes réalisées sur Bohelle.fr par des clients agissant en qualité de consommateurs, c'est-à-dire à des fins n'entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.


Les commandes professionnelles peuvent faire l'objet de conditions particulières expressément convenues entre les parties.


Les CGV applicables sont celles communiquées au client au moment de la conclusion de la commande.


En cas de contradiction avec une disposition impérative de la législation applicable au consommateur, cette disposition légale prévaut.


Les présentes CGV complètent notre Politique d'expédition, notre Politique de retours et de remboursements et notre Politique de confidentialité.



Article 3. Produits et caractéristiques


Bohelle commercialise notamment des robes de mariée, des robes de cérémonie, des voiles, des chaussures, des bijoux et divers accessoires de mariage.


Les caractéristiques essentielles des produits, notamment leurs tailles, couleurs, matières, options disponibles et éventuelles possibilités de personnalisation, sont présentées sur les fiches produits.


Nous nous efforçons de fournir des descriptions et des photographies fidèles aux articles commercialisés.


Le rendu des couleurs, des textures et des volumes peut néanmoins varier légèrement selon les écrans, les réglages d'affichage et les conditions d'éclairage.


Pour les articles confectionnés individuellement, de légères variations de placement des broderies, de la dentelle ou des finitions manuelles peuvent apparaître.


Ces particularités ne dispensent pas Bohelle de son obligation de délivrer un produit conforme aux caractéristiques contractuelles et aux exigences légales de conformité.


Les produits sont proposés dans la limite de leur disponibilité ou des capacités de fabrication annoncées.



Article 4. Tailles, confection et personnalisation


4.1. Robes en tailles standards


Les robes proposées dans les tailles standards indiquées sur les fiches produits peuvent être disponibles en stock ou confectionnées après la commande.


Une robe fabriquée après la commande dans une taille standard, sans personnalisation individuelle, n'est pas automatiquement considérée comme un article sur mesure.


Ces articles restent éligibles au droit légal de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation.


4.2. Robes sur mesure et personnalisées


Certaines robes peuvent être confectionnées selon les mensurations personnelles du client ou adaptées à des demandes spécifiques.


Il peut notamment s'agir d'une modification de la longueur, de la coupe, des manches, du décolleté, des épaules ou d'autres caractéristiques du modèle.


Le client doit fournir des mensurations et des instructions exactes, complètes et cohérentes.


Nous pouvons demander une vérification lorsque certaines informations paraissent incorrectes ou insuffisantes avant le lancement de la fabrication.


Le vendeur reste responsable des erreurs de fabrication qui lui sont imputables et de la conformité du produit aux spécifications convenues.


Les produits confectionnés selon les spécifications individuelles du consommateur ou nettement personnalisés peuvent relever de l'exception au droit de rétractation prévue à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.


Cette exception ne prive pas le client des garanties légales.



Article 5. Processus de commande


5.1. Sélection des produits


Le client sélectionne les produits souhaités, leurs caractéristiques et les éventuelles options disponibles, puis les ajoute à son panier.


Les informations relatives aux produits, aux prix et aux conditions de livraison sont accessibles avant la validation de la commande.


5.2. Vérification du panier


Avant de confirmer son achat, le client peut vérifier les articles sélectionnés, leurs quantités, leurs caractéristiques, les frais applicables et le montant total de la commande.


Il peut modifier son panier et corriger les éventuelles erreurs de saisie avant la validation définitive.


5.3. Validation et paiement


La validation définitive de la commande s'effectue au moyen du processus de paiement sécurisé proposé sur notre site.


Le client confirme son obligation de paiement en validant l'étape correspondante.


La conclusion du contrat intervient conformément aux étapes de validation présentées sur le site et aux dispositions légales applicables.


5.4. Confirmation de commande


Après validation, un e-mail récapitulatif est envoyé au client à l'adresse fournie lors de l'achat.


Cette confirmation contient les principales informations relatives à la commande et permet au client de conserver une preuve de sa transaction.


En cas d'indisponibilité exceptionnelle ou d'impossibilité d'exécuter la commande, Bohelle contactera le client afin de proposer une solution appropriée ou de procéder au remboursement des sommes dues.



Article 6. Prix et taxes


Les prix affichés sur Bohelle.fr sont indiqués en euros (€) et comprennent les taxes applicables lorsqu'elles sont dues et incluses dans le prix de vente.


Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément et communiqués avant la validation définitive de la commande.


Le montant total à payer est présenté au client avant le paiement.


Les prix et promotions peuvent être modifiés pour les commandes futures, sans effet rétroactif sur les commandes déjà conclues.


Les conditions particulières d'une promotion sont précisées dans l'offre correspondante.


Aucun supplément non annoncé avant la conclusion du contrat ne peut être imposé au consommateur en dehors des cas légalement autorisés.


Les opérations de facturation et les éventuelles obligations fiscales sont traitées conformément à la réglementation applicable.



Article 7. Moyens de paiement


Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage de commande, notamment les paiements par carte bancaire et les autres solutions de paiement disponibles au moment de l'achat.


Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés associés à notre boutique Shopify.


Le client garantit qu'il dispose de l'autorisation nécessaire pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.


Nous pouvons procéder à des vérifications complémentaires lorsqu'une transaction présente des indices sérieux de fraude.


Le traitement des informations de paiement est décrit dans notre Politique de confidentialité.


En cas de paiement refusé ou non autorisé, la commande peut ne pas être validée.



Article 8. Fabrication, expédition et livraison


Les délais de livraison dépendent de la nature des produits et de leur disponibilité.


8.1. Robes confectionnées à la commande


  • Fabrication : 15 à 30 jours selon le modèle et les personnalisations.
  • Transport : 1 à 2 semaines après fabrication et expédition.


Le délai total estimé est d'environ 3 à 6 semaines, soit approximativement 22 à 44 jours selon les durées effectivement nécessaires.


8.2. Accessoires et articles disponibles en stock


  • Préparation : 1 à 2 jours ouvrés.
  • Transport : 1 à 2 semaines.


Lorsqu'un délai différent est précisé lors de la commande, le délai contractuellement convenu prévaut.


Les frais de livraison et les modes d'expédition disponibles sont présentés avant le paiement.


Toutes les commandes sont expédiées avec un numéro de suivi, transmis par e-mail après leur prise en charge pour l'expédition.


Une commande comprenant plusieurs produits peut faire l'objet d'expéditions séparées sans frais supplémentaires non acceptés par le client.


Bohelle demeure responsable de la bonne exécution de ses obligations de livraison dans les conditions prévues par la loi.


Le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au client lorsqu'il en prend physiquement possession, ou lorsqu'un tiers désigné par lui en prend possession, sous réserve des exceptions légales.


En cas de retard, le consommateur conserve les droits de demander l'exécution du contrat ou sa résolution dans les conditions prévues par le Code de la consommation.


Pour plus d'informations, consultez notre Politique d'expédition et de livraison.



Article 9. Droit de rétractation


Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour notifier sa décision de se rétracter.


Après notification de sa rétractation, le consommateur dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer les articles concernés.


9.1. Produits éligibles


Ce droit s'applique notamment aux robes de mariée et autres robes commandées dans une taille standard, même lorsqu'elles sont fabriquées après la commande sans adaptation individuelle.


Il s'applique également aux chaussures et accessoires non personnalisés, sous réserve des exceptions légales particulières.


9.2. Produits personnalisés


Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications individuelles du consommateur ou nettement personnalisés.


Cette exception concerne notamment les robes fabriquées selon des mensurations personnelles ou comportant des modifications individualisées demandées par le client.


9.3. Exercice du droit


Le client peut exercer son droit de rétractation par une déclaration claire et non équivoque envoyée à contact@bohelle.fr, au moyen du formulaire figurant dans notre politique de retours ou par la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition conformément à la réglementation applicable.


Les modalités complètes sont disponibles dans notre Politique de retours et de remboursements.


Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque cette information a été communiquée avant l'achat et sauf disposition légale contraire.


Aucun frais forfaitaire de restockage n'est appliqué dans le cadre du droit légal de rétractation.


Une dépréciation peut néanmoins être retenue dans les conditions prévues par la loi lorsque le produit a subi des manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à un essayage normal.



Article 10. Remboursements


En cas de rétractation valable, Bohelle rembourse les sommes légalement dues dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation.


Le remboursement peut toutefois être différé jusqu'à la réception du produit retourné ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.


Le remboursement est réalisé en principe sur le moyen de paiement initial, sans frais supplémentaires pour le consommateur.


En cas de rétractation portant sur l'intégralité de la commande, les frais de livraison initiaux correspondant à l'option standard la moins coûteuse proposée sont également remboursés.


Les suppléments liés à un mode de livraison plus onéreux ne sont pas remboursables, sauf obligation légale contraire.


Les remboursements concernant des articles défectueux, non conformes ou non livrés sont soumis aux dispositions légales correspondantes et ne sont pas limités par les seules conditions de retour pour changement d'avis.



Article 11. Ajustements et retouches des robes


Certaines robes, notamment les modèles sur mesure, peuvent nécessiter des ajustements finaux afin d'obtenir le tombé souhaité.


À titre commercial, Bohelle peut participer aux frais de retouche effectués par une couturière locale, dans la limite de 15 % du prix payé pour la robe.


Cette participation est soumise aux conditions suivantes :


  • Les retouches doivent être effectuées et facturées dans le mois suivant la réception de la robe.
  • La demande doit être adressée à notre service client dans ce même délai.
  • Le client doit transmettre son numéro de commande et une facture de retouche justificative.
  • Des photographies des ajustements nécessaires peuvent être demandées lorsque cela est utile à l'examen du dossier.


La participation est soumise à l'examen de la demande et ne constitue pas un remboursement automatique.


Cette assistance commerciale ne remplace pas les garanties légales. Lorsque les ajustements résultent d'un défaut de conformité, les droits légaux du consommateur demeurent applicables indépendamment de cette participation.



Article 12. Garanties légales


Les produits vendus par Bohelle.fr bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.


12.1. Garantie légale de conformité


Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.


En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions prévues par la loi.


La mise en conformité doit être réalisée sans frais pour le consommateur, dans un délai raisonnable et, en principe, dans les 30 jours suivant sa demande.


Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.


Pour les biens neufs, les défauts de conformité apparaissant dans les deux ans suivant leur délivrance bénéficient de la présomption légale d'antériorité.


12.2. Garantie des vices cachés


Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur peut également invoquer la garantie des vices cachés lorsque ses conditions sont réunies.


Il peut alors demander la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans les délais légaux applicables.


Ces garanties s'appliquent également aux robes sur mesure et aux produits personnalisés.


Pour toute réclamation, contactez contact@bohelle.fr en indiquant votre numéro de commande et le problème rencontré.



Article 13. Réclamations et service client


Notre service client est disponible pour répondre aux questions concernant les produits, les commandes, les livraisons et les demandes après achat.


E-mail : contact@bohelle.fr


Pour faciliter le traitement de votre demande, merci de préciser votre numéro de commande et de joindre les justificatifs utiles lorsque cela est nécessaire.


Les réclamations sont examinées conformément aux obligations contractuelles et aux garanties légales applicables.



Article 14. Données personnelles


Dans le cadre de la gestion des commandes, Bohelle peut collecter et traiter certaines données personnelles, notamment les coordonnées des clients, les informations relatives aux commandes et les mensurations nécessaires à la confection des robes personnalisées.


Notre boutique est hébergée par Shopify, qui intervient dans le fonctionnement technique de nos services et le traitement de certaines informations.


Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes concernées sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.


Pour toute demande relative aux données personnelles, vous pouvez écrire à contact@bohelle.fr.



Article 15. Propriété intellectuelle


Les textes, images, photographies, descriptions, éléments graphiques, logos et autres contenus de Bohelle.fr sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.


Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée de contenus protégés est interdite, sous réserve des exceptions légales.


L'achat d'un produit ne confère aucun droit sur les marques, contenus ou éléments de conception protégés appartenant à Bohelle ou à leurs titulaires respectifs.



Article 16. Utilisation du site et responsabilité


Le client s'engage à utiliser le site conformément à la réglementation applicable et à ne pas compromettre son fonctionnement ou sa sécurité.


Les tentatives d'accès non autorisé, les activités frauduleuses, la diffusion de logiciels malveillants et l'utilisation illicite de données personnelles sont interdites.


Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de Bohelle.fr. Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir, notamment lors d'opérations de maintenance ou d'incidents techniques.


La responsabilité de Bohelle demeure régie par les dispositions légales applicables.


Aucune clause des présentes CGV n'a pour objet d'exclure les obligations de livraison, les garanties légales ou toute responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit applicable.



Article 17. Force majeure


En cas d'événement répondant aux conditions légales de la force majeure, l'exécution des obligations concernées peut être suspendue dans les limites prévues par la loi.


Lorsque l'empêchement est définitif ou lorsque les conditions légales de résolution sont réunies, les conséquences contractuelles et les remboursements éventuels sont déterminés conformément à la réglementation applicable.


Les difficultés habituelles d'approvisionnement ou de transport ne constituent pas automatiquement un cas de force majeure.



Article 18. Droit applicable et litiges


Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables.


Conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008, dit « Rome I », ce choix de loi ne peut priver un consommateur résidant habituellement en France de la protection des dispositions impératives du droit français auxquelles il ne peut être dérogé par contrat, lorsque les conditions d'application de ce règlement sont réunies.


En cas de litige, le client est invité à contacter notre service client à l'adresse contact@bohelle.fr afin de rechercher une solution amiable.


À défaut de résolution amiable, les parties peuvent saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence internationale applicables. Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur de son droit de saisir les juridictions de son domicile lorsque ce droit lui est reconnu par la réglementation applicable.



Article 19. Modifications des CGV


Bohelle peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de ses services, de son activité ou de la réglementation applicable.


Les nouvelles dispositions s'appliquent aux commandes conclues après leur entrée en vigueur, sauf disposition légale contraire ou accord valable des parties.


Les modifications ne remettent pas en cause les droits acquis au titre des commandes antérieures.



Article 20. Dispositions générales


Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.


Le fait pour Bohelle de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit.


Les présentes CGV sont rédigées en français pour les commandes effectuées sur Bohelle.fr.


En cas de divergence avec une version destinée à un autre marché, les conditions portées à la connaissance du consommateur lors de sa commande et les règles impératives applicables prévalent.



Article 21. Coordonnées


Pour toute question concernant les présentes CGV ou une commande :


Bohelle – RINZAKA LLC


Adresse : 2585 S Broadway St #177, Truth or Consequences, NM 87901, États-Unis


E-mail : contact@bohelle.fr


Site internet : bohelle.fr


Vous pouvez également consulter notre page de coordonnées, notre Politique d'expédition et notre Politique de retours et de remboursements.